Avec votre commande, vous recevrez une facture (indiquant le montant de la T.V.A) qui tiendra lieu de bon commande. La garantie contractuelle n'exclut pas le bénéfice de l'application de garantie légale –
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. - Lest articles vendus sont en général livrés démontés. Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire qui devra donc vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire s'il y a lieu, à ce moment, les réserves d'usage sur le récépissé
- De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
